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> Vie Municipale > Urbanisme > MODIFICATION N°1 du PLU
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MODIFICATION N°1 du PLU

MODIFICATION N°1 du PLU

MODIFICATION N°1 du PLU de la commune de SAINT-BRANCHS

 

Une enquête publique se déroulera du samedi 11 mars 2023 à 9 H 00 et se clôturera le samedi 15 avril 2023 à 12 h 00 à la Mairie.

 

Le dossier d'enquête publique comprenant les éléments relatifs au projet de la modification n° 1 du PLU de SAINT BRANCHS est accessible en format numérique et consultable en ligne pendant toute la durée de cette enquête sur les liens suivants :

Documents joints

Annonce NR (PDF - 104.16 Ko)

arrete prescrivant la modification (PDF - 134.83 Ko)

Avis cdpenaf (PDF - 141.98 Ko)

Avis ppa (PDF - 176.83 Ko)

Décision mrae (PDF - 262.26 Ko)

Mention texte (PDF - 284.19 Ko)

NOTICE MODIFICATION PLU STBRANCHS_VF (PDF - 2.09 Mo)

Prescription de l'enquête (PDF - 363.29 Ko)

REGLEMENT ST-BRANCHS MODIFIE (PDF - 1.18 Mo)

Zonage bourg modif (PDF - 7.08 Mo)

Annonce La Renaissance Lochoise (PDF - 215.2 Ko)

Parrution-lochoise-15-03 (PDF - 3.74 Mo)

Parution NR 15-03 (PDF - 4.65 Mo)

23-04-28 Rapport St Branchs 220160 (PDF - 846.51 Ko)

23-05-10 Avis St Branchs 220160 (PDF - 704.44 Ko)

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