Plan Local d’Urbanisme – élaboration partielle dans le cadre d’une procédure « allégée »
Par jugement en date du 16 juin 2015, le Tribunal Administratif d’Orléans a annulé partiellement le Plan Local d’Urbanisme approuvé par le Conseil municipal le 11 mars 2014.
Cette annulation n’affecte qu’une seule parcelle au sud du bourg et le Plan Local d’Urbanisme reste donc applicable pour le reste du territoire.
Cette annulation a cependant conduit le conseil municipal, par délibération du 26 avril 2017, à décider de prescrire une procédure de révision allégée destinée à définir un nouveau zonage sur la parcelle concernée en concordance avec les conclusions du juge administratif.
Il est ainsi décidé que la parcelle 361, classée pour partie en zone Ai (zone agricole inconstructible) dans le P.L.U. approuvé et ayant fait l’objet de l’annulation, est désormais intégrée dans la zone UBa couvrant les secteurs de la zone UB constructible et non desservis par le réseau d’assainissement collectif.
Pour permettre à chacun de prendre connaissance du dossier et d’émettre ses observations, une exposition publique est programmée du 26 Mai 2018 au 09 Juin 2018 en mairie de St-Branchs aux horaires d’ouverture habituels de la mairie (du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et 16h00 à 17h30, le vendredi de 9h00 à 16h30 sans interruption et le samedi matin de 9h00 à 12h00 sauf fermeture exceptionnelle).
Les éléments relatifs à cette procédure et à sa justification y seront présentés.
Par ailleurs, dans le cadre de la concertation, il est prévu deux permanences d’élus afin de répondre aux questions de chacun. Celles-ci se tiendront :
- Le 26 Mai 2018 de 9h00 à 12h00
- Le 09 Juin 2018 de 9h00 à 12h00
